SOLUTION DE PRÉVOYANCE D'ENTREPRISE
La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59896 MONS EN BAROEUL
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Tous les produits de cette société (3)
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Le régime général de la sécurité sociale s'applique à l'ensemble de vos salariés, s'ils ne relèvent pas d'un régime particulier.
En plus de ce régime général, toute entreprise est tenue de faire bénéficier les salariés ayant au moins 3 mois de présence d'une garantie minimale de prévoyance. C'est ce que prévoit la loi dite de mensualisation, datant du 19 janvier 1978.
Cette garantie complète les indemnités journalières servies par la Sécurité sociale.
Le dispositif minimum inclus les règles suivantes :
# Versement d'un complément pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours.
# Les 2/3 de cette rémunération les 30 jours suivants.
En plus de ce régime général, toute entreprise est tenue de faire bénéficier les salariés ayant au moins 3 mois de présence d'une garantie minimale de prévoyance. C'est ce que prévoit la loi dite de mensualisation, datant du 19 janvier 1978.
Cette garantie complète les indemnités journalières servies par la Sécurité sociale.
Le dispositif minimum inclus les règles suivantes :
# Versement d'un complément pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours.
# Les 2/3 de cette rémunération les 30 jours suivants.
